L'Assemblée a installé jeudi son "comité d'évaluation et de contrôle" (CEC) permanent censé "améliorer la qualité de la loi", a indiqué jeudi le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP).
Le CEC "réalise des travaux d'évaluation portant sur des politiques publiques dont le champ dépasse le domaine de compétence d'une seule" des huit commissions permanentes, selon le nouveau règlement de l'Assemblée.
Avec à sa tête le président de l'Assemblée, le CEC a désigné son bureau avec quatre vice-présidents (les UMP Claude Goasguen et Louis Giscard d'Estaing, Charles de Courson -Nouveau centre- et Jean Mallot -PS-). Il comprend au total 32 députés.
Le CEC devrait choisir ses quatre premiers thèmes de travail pour la session ordinaire 2009-2010 avant la fin de la session extraordinaire du mois de juillet.
Outre ses huit commissions permanentes, l'Assemblée peut déjà mettre en place des commissions d'enquête ou des missions d'information, comme celle toute récente sur le port de la burqa.
L'Assemblée dispose déjà de quelques offices parlementaires d'évaluation (des choix scientifiques et technologiques en commun avec le Sénat, des politiques de santé...), ainsi que d'une mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS).
Les commentaires récents