Les députés PS ont annoncé jeudi qu'ils demandaient officiellement une commission d'enquête parlementaire sur "les conditions de recours à la procédure d'arbitrage" dans l'affaire Tapie/Crédit lyonnais, a-t-on appris jeudi auprès de leur groupe.
- Cette commission d'enquête, si elle était acceptée par la majorité UMP, porterait également sur "les raisons qui ont conduit les pouvoirs publics à vouloir clore le litige entre le groupe Bernard Tapie Finance et le Consortium de réalisation".
- "Pourquoi et comment les différents organes dans lesquels l'État a des représentants ont décidé d'abandonner le terrain judiciaire pour confier à trois arbitres le soin de trancher leurs différends avec le groupe Bernard Tapie Finance?", lit-on dans l'exposé des motifs de la "proposition de résolution tendant à créer un commission d'enquête", dont l'AFP a eu connaissance.
Le groupe PS n'estime également que les auditions menées en septembre par la commission des Finances de l'Assemblée "ont sans doute permis de dénouer le fil des évènements. Elles n'ont pas encore permis de dévoiler l'ensemble de la vérité".
- Après une quinzaine d'années de procédures, le tribunal arbitral chargé de régler le litige opposant Bernard Tapie et le CDR a condamné mi-juillet ce dernier à verser à l'homme d'affaires et ancien ministre 285 millions d'euros au titre du "manque à gagner" et du "préjudice moral" dans la vente d'Adidas.
- L'Etat n'avait pas déposé de recours.
La création d'une commission d'enquête nécessite un vote à la majorité en séance publique à l'Assemblée.
- La majorité de droite devra donc dire clairement devant les français, en particulier ceux qui sont le plus durement touchés par la crise économique, si elle veut y voir clair lorsqu'un versement de 285 millions d'euros, décidé par une instance peu usité, payés par les contribuables, est versé à un ancien ministre !!!
AFP
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