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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat,
- Questions au Gouvernement.
Discussion de 5 propositions de loi :
- proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (nos 2977-3331) - voir le dossier
- proposition de loi visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire (nos 3232-3446) - voir le dossier
- proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (nos 3378-3402) - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France (nos 3298 rectifié-3448) - voir le dossier
- proposition de résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse (no 3397) - voir le dossier
Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :
- sur le projet de loi "droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux" (nos 3440-3445) - voir le dossier
- sur le projet de loi relatif à la bioéthique (nos 3324-3403) - voir le dossier
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