Les décrets et arrêté concernant les emplois d'avenir ont été publiés au Journal officiel du 1er novembre 2012, permettant à ces emplois de devenir opérationnels. Les premiers d'entre eux doivent être signés le 8 novembre.
Le gouvernement veut aller vite, avec un objectif de 150.000 emplois d'avenir d'ici 2014. Le dispositif est maintenant opérationnel. Le texte décrit les critères d'éligibilité. Ces emplois ciblent les jeunes sans emploi de 16 à 25 ans et les personnes handicapées de moins de 30 ans sans emploi. (cf article)
Les conseils généraux, les communes, les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, ainsi que la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire pourront aussi faire connaître leur avis au préfet de région dans un délai d'un mois à compter de la publication du schéma d'orientation régional. Le décret précise les employeurs concernés, à savoir les organismes de droit privé à but non-lucratif, les collectivités territoriales et leurs groupements, les autres personnes morales de droit public à l'exception de l'Etat, les groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification, les structures d'insertion par l'activité économique (IAE) et les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public.
L'emploi d'avenir sera conclu sous la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou d'un contrat initiative emploi (CIE), selon la nature de l'employeur, d'au moins douze mois et d'au plus trente-six mois. Le montant de l'aide de l'Etat est fixé par l'arrêté du 31 octobre. Il est ainsi fixé à 75% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance, dans le cas des CAE, et à 35% quand les emplois d'avenir sont conclus sous la forme de CIE. Pour les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, les entreprises d'insertion, qui sont éligibles au CIE, le taux de prise en charge est fixé à 47% du taux horaire brut.
Un autre décret, n°2012-1211 du 31 octobre 2012, valide une des dispositions retenues dans la loi sur les emplois d'avenir : la dématérialisation de la prescription des contrats uniques d'insertion. Le décret n°2012-1207 du 31 octobre 2012 précise quant à lui l'entrée en vigueur immédiate des deux décrets mentionnés, ainsi que de l'arrêté sur le montant de l'aide accordée.
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