Après une matinée consacrée à débattre de l'anglais à l'université, les députés ont poursuivi jeudi l'examen du projet de loi sur la recherche et l'enseignement supérieur en élargissant et encadrant les stages étudiants dans le but d'éviter "les effets d'aubaine" et "les abus" selon le gouvernement.
Il s'agit de "prémunir" les stagiaires d'"effets d'aubaine" ou "d'abus", a expliqué la ministre de l'Enseignement et de la Recherche, Geneviève Fioraso en présentant un amendement du gouvernement. Elle a par ailleurs précisé qu'un autre volet sur les stages viendrait "très prochainement" dans "un projet de loi de Michel Sapin", lié "aux négociations en cours".
"Nous pensons qu'il y a un certain nombre d'abus. Des étudiants qui s'inscrivent au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) et cela permet d'avoir une convention de stage, c'est une manière de détourner la loi", a dit le rapporteur Vincent Feltesse (PS).
Les stages pourront désormais avoir lieu "en milieu professionnel" et plus seulement en entreprise, selon un amendement PS, ce qui comprend les associations et les administrations publiques.
Contre l'avis du gouvernement a été adopté un amendement PS prévoyant une "gratification obligatoire" dans tous les cas et donc dans le cas des administrations publiques. Jean-Jacques Vlody (PS, Réunion) a mis en avant "l'équité", par rapport à un stage en entreprise où la gratification est obligatoire, et "l'exemplarité de la fonction publique".
Vincent Feltesse a souhaité qu'on attende d'être dans le cadre de la loi à venir. Geneviève Fioraso a renchéri : "Cela concerne aussi les hôpitaux, quand on voit la situation financière des hôpitaux, cela mérite d'attendre une négociation".
L'amendement du gouvernement qui définit le stage dans le code de l'éducation prévoit qu'il "correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification".
Les stages "ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise". Il est aussi prévu "un volume pédagogique minimal de formation".
A également été adopté un amendement PS prévoyant la mise en place d'un dispositif autre que le rapport de stage pour informer librement le bureau d'insertion professionnelle de l'accueil dont le stagiaire a bénéficié, et ainsi éviter une autocensure dans son rapport "de crainte de voir sa note abaissée".
Françoise Guéguot (UMP) a déploré "des règles contraignantes".
Les députés ont aussi adopté le principe d'un Livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les grandes orientations mais aussi la programmation des moyens tous les cinq ans, qui sera présenté par le gouvernement au Parlement.
Un amendement écologiste a été adopté afin que les vérifications de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche "portent également sur la gestion des ressources humaines des établissements".
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