Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a remis son rapport sur la fin de vie. Il avait été saisi par le président de la République, fin décembre après la remise du rapport Sicard, sur 3 sujets :
1/ le recueil et l’application des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l'annonce d'une maladie grave, concernant la fin de sa vie.
2/ les modalités et conditions strictes permettant à un malade conscient et autonome atteint d'une maladie grave et incurable d'être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie
3/ la manière de rendre plus dignes les derniers moments d'un patient dont les traitements ont été interrompus.
Au regard de la sensibilité du sujet et de l’absence de consensus, le CCNE a recommandé l’organisation d’Etats généraux. Le gouvernement ouvrira un débat public national sur le sujet. Au terme de ce débat il y aura, sans doute à la fin de l'année, un projet de loi » qui « complètera, améliorera la loi Leonetti » (PR, 01/07/13).
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