Mardi 10 septembre 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : Christophe Borgel, Jacqueline Maquet, responsables ; Daniel Goldberg, Audrey Linkenheld, rapporteurs ; Philippe Bies, rapporteur pour avis
- Point sur la Réforme des retraites : Christian Paul, responsable ; Michel Issindou, rapporteur ; Pascal Terrasse, rapporteur pour avis
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Ouverture de la session extraordinaire
- Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 11 septembre 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Lecture définitive du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique : René Dosière, responsable ; Jean-Jacques Urvoas, rapporteur
- Projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens : Elisabeth Pochon, responsable ; Hervé Fourage, rapporteur
- Projet de proposition de loi visant a la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement : Jean Glavany
15h00 : séance publique
- Lecture définitive du projet de loi sur la transparence de la vie publique
- Lecture définitive du projet de loi organique sur la transparence de la vie publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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