Les délégations de vote des députés seront supprimées pour certains scrutins à compter d'avril, a décidé mercredi le bureau de l'Assemblée nationale, dans une optique de transparence après des contestations de votes.
Chaque député présent dans l'hémicycle peut recevoir pour une séance donnée une délégation d'un autre député, ce qui accroît les suffrages et peut laisser croire qu'un nombre important d'élus se trouve dans l'hémicycle.
"Dans le cadre des réformes de transparence conduites depuis son élection par Claude Bartolone, le bureau de l'Assemblée (où siègent des représentants de l'ensemble des groupes politiques, ndlr) a décidé, à l'unanimité, de supprimer, à compter de la reprise des travaux le 8 avril (ndlr, après la pause des municipales), les délégations pour les votes par scrutin public ordinaire", selon un communiqué de la présidence, qui souligne que "seuls les députés physiquement présents dans l'hémicycle pourront donc désormais voter".
Ces scrutins publics ordinaires, par voie électronique, sont organisés à la demande d'un ou plusieurs groupes politiques sur un article d'un texte, un amendement ou parfois l'ensemble d'un projet ou proposition de loi.
Les votes à main levée, les plus courants pour les articles et amendements, ne sont pas concernés. Lors des "votes solennels" de l'ensemble d'un texte de loi, les mardis ou mercredis, les délégations restent possibles. Concrètement, les boîtiers électroniques du député ayant reçu délégation et du député déléguant sont connectés.
Comme c'est déjà le cas pour les votes solennels, seront publiés pour les scrutins publics ordinaires "le nom de l'ensemble des votants et le sens de leur vote", pour, contre ou abstention, a précisé la présidence.
"Les scrutins deviendront ainsi plus simples et totalement transparents alors que, depuis 1993, seuls les noms des députés ayant pris une position autre que celle de leur groupe pouvaient être connus", ajoute-t-elle.
En novembre dernier, comme cela s'était déjà produit, un vote en séance de nuit sur un article de la réforme des retraites avait été contesté. Le PS avait eu un "soupçon de triche" envers l'UDI, dont deux représentants étaient dans l'hémicycle et avaient pu produire neuf votes d'après les socialistes, ce qu'avaient contesté les centristes.
Claude Bartolone avait annoncé vouloir revenir au "vote personnel" lors de ses voeux à la presse début janvier. "Nous sommes élus au nom des citoyens et chacun doit savoir quelle est la position de ses représentants sur chacun des votes qu'il émet", avait-il déclaré.
Source : Afp
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