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Les traditionnelles questions,
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 10 projets de loi et 3 propositions de loi :
- projet de loi relatif à la géolocalisation
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques - voir le dossier
- projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay - voir le dossier
- projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
- proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle
- proposition de loi relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié - voir le dossier
- proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - voir le dossier
Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur :
- sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale - voir le dossier
- sur la proposition de loi organique relative aux objectifs régionaux d'assurance maladie - voir le dossier
- sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique
Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat :
- sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique
Questions :
- à la ministre de la justice
- à la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
Débat :
- sur l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
- "Bilan et perspectives de l'action de l'État en matière de transports urbains"
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