Le gouvernement a décidé de remplacer « l’écotaxe poids lourds » par un « péage de transit poids lourds ». La mise en œuvre de l’écotaxe avait été suspendue par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault suite aux protestations intervenues à l’automne dernier en Bretagne. Depuis cette suspension, un important travail de concertation a été réalisé avec l’ensemble des parties prenantes, notamment par les commissions mises en place à l’Assemblée Nationale et au Sénat, qui ont remis leurs conclusions en mai et dont l’excellent travail mérite d’être salué. C’est sur la base de ce travail que le gouvernement a pris sa décision.
Un péage de transit pour les poids lourds sera ainsi instauré sur les itinéraires de grand transit, qui supportent un trafic supérieur à 2 500 poids lourds par jour, en application du principe « utilisateur-payeur » et en vue de faire contribuer le grand transit routier au financement de l’entretien des infrastructures routières et de la construction de nouvelles infrastructures, notamment ferroviaires et fluviales.
Ces itinéraires représentent 4 000 km du réseau routier national et de certaines routes alternatives départementales (plaine d’Alsace, périphérique parisien), au lieu des 15 000 km qui étaient concernés par l’écotaxe.
- De la sorte, le grand transit national et international contribuera au financement des projets de transport dont le pays a besoin tandis que les transports de proximité seront épargnés.
Ce péage s’appliquera aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes, avec des exonérations prévues pour les véhicules agricoles, les véhicules dédiés à la collecte de lait et aux véhicules de cirque.
Ce péage entrera en vigueur le 1er janvier 2015, après trois mois de marche à blanc afin de tester le dispositif en grandeur nature.
Pour la mise en œuvre du péage de transit, il sera fait appel au contrat avec la société Écomouv’, dont l’infrastructure technique est opérationnelle, et qui fera l’objet d’avenants.
Afin d’assurer un meilleur contrôle public, le gouvernement engagera des discussions avec Ecomouv’, qui pourront aller jusqu’à une montée au capital de la société par la puissance publique.
Ce péage de transit pour les poids lourds générera de l’ordre de 550M€ de recettes chaque année, qui seront intégralement dédiées à l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport. Pour couvrir les besoins de financement des infrastructures de transport liés aux engagements que prendra l’Etat dans le cadre de la nouvelle génération de contrats de plan avec les Régions, le gouvernement étudiera toutes les possibilités ouvertes par la réglementation européenne pour les financement des projets de transport.
Le secrétaire d’Etat aux Transports Frédéric Cuvillier recevra prochainement les fédérations de transporteurs routiers pour travailler à des mesures de modernisation du secteur.
Le remplacement de l’écotaxe par le péage de transit pour poids lourds fera l’objet d’un amendement au projet de loi de finances rectificatives qui sera adopté en juillet afin de permettre son entrée en vigueur au 1er janvier 2015.
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