En 2013, le déficit de la Sécurité sociale s’est réduit de 0,8 Md€ par rapport à 2012. Et ceci alors qu’une stagnation était initialement prévue : le déficit du régime général pour 2013 s’établit à 12,5 Md€ et le déficit du fonds de solidarité vieillesse s’établit à 15,3 Md€.
Cela confirme le succès de la politique menée par le gouvernement, avec une réduction du déficit général de près de 30% depuis 2011 : de 17,4 Md€ en 2011, il a été ramené à 13,3 Md€ en 2012 et à 12,5 Md€ en 2013.
Cette performance est d’autant plus remarquable que la conjoncture économique a eu un impact nettement défavorable sur les recettes. La poursuite de la réduction des déficits en 2013 a donc entièrement reposé sur une très bonne maîtrise de la dépense. Les dépenses de santé dans le périmètre de l’ONDAM ont ainsi été inférieures de près de 1,4 Md € aux prévisions.
Les Caisses de sécurité sociale et le Conseil d’Etat ont été saisis le 5 juin 2014 du projet de PLFRSS 2014 qui sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014. Son examen débutera à l’Assemblée le 30 juin 2014. Ce projet de texte met en oeuvre des dispositions importantes du Pacte de responsabilité et de solidarité et des mesures d’économies :
- Allègement des cotisations salariales entre 1 et 1,3 SMIC : la mesure aura pour effet de soutenir les revenus des salariés et des fonctionnaires du bas de l’échelle salariale. Elle aura également un effet incitatif à l’activité, puisque la reprise d’un emploi se traduira par un gain de revenu plus important ;
- Baisse du coût du travail de 4,5 Md€ en 2015. Afin de renforcer la compétitivité des entreprises et
d’améliorer la situation de l’emploi, le gouvernement met en oeuvre ses engagements en faveur de la baisse du coût du travail en renforçant les allègements de cotisations patronales autour du SMIC ;
˗ Allègements des cotisations d’allocations familiales pour les travailleurs indépendants ;
˗ Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour 2 sociétés sur 3 dès 2015, et définitivement pour tous en 2017, privilégiant à la fois la baisse de charges sur la production et la prise en compte d’un marché concurrentiel international, avec la suppression des distorsions économiques et fiscales ;
˗ Absence temporaire de revalorisation des prestations sociales hors minimas sociaux ;
˗ Rectification de l’ONDAM 2014 pour tenir compte des économies supplémentaires réalisées en 2013.
Au premier rang des objectifs de ces dispositions :
- Renforcer la progressivité des prélèvements ;
- Soutenir les revenus des salariés, renforcer le pouvoir d’achat et inciter à la reprise d’activité ;
- Améliorer la compétitivité et soutenir la création d’emplois.
L’impact sur la sécurité sociale des différentes mesures du PLFRSS 2014 sera intégralement compensé. Les modalités en seront définies dans les lois financières pour 2015.
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