A l’occasion de son discours au Sénat mardi 28 octobre, le Premier ministre a salué l’initiative des députés de la majorité tendant à modifier les dispositions du projet loi de finances pour 2015 pour étendre sur l’année scolaire 2015-2016 le soutien financier de l’Etat, via le fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires (FARRS), à toutes les communes qui font des efforts pour la mise en oeuvre d’accueils périscolaires de qualité et contribuent ainsi au succès de la réforme des rythmes scolaires.
L'amendement déposé, qui sera soutenu par le Gouvernement, est un aboutissement positif aux consultations conduites par la ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Au cours de ces dernières semaines, Najat Vallaud-Belkacem a écouté élus locaux, représentants de parents d’élèves et parlementaires sur les conditions de prolongation du fonds d’amorçage et rappelé l’engagement résolu de l’Etat à accompagner les acteurs de la réforme. La solution proposée est équilibrée et conforme aux objectifs de la réforme des rythmes scolaires et aux intérêts des enfants et de leurs familles : le soutien financier apporté pour l’année scolaire 2014-2015 par le FARRS est prolongé pour toutes les communes dont les écoles publiques ou privées sous contrat mettent en oeuvre la réforme, mais le bénéfice de l’aide - aide de base ou aide majorée - sera conditionné à l’établissement d’un projet éducatif territorial (PEDT). Cette évolution sera mise en oeuvre avec discernement. La ministre proposera au président de l’AMF de constituer un groupe de travail pour apporter aux plus petites communes, les outils et méthodes nécessaires à l’élaboration du projet éducatif territorial.
Avec cette proposition, l’Etat prolonge ainsi l’effort engagé depuis 2013 pour aider toutes les communes qui mettent en oeuvre les neuf demi-journées d’enseignement par semaine à organiser des activités périscolaires de qualité. Après 90 M€ pour l’année scolaire 2013-2014, ce sont 400 M€ qui ont été prévus pour l’année scolaire 2014-2015. A l’initiative de Najat Vallaud-Belkacem, le paiement de ces aides a été engagé sans attendre : les 16 000 premières communes ayant déposé un dossier auprès du ministère recevront dans les jours qui viennent 1/3 de l’aide totale annuelle, soit au total 88,5 M€. La ministre invite les communes qui ne l’auraient pas encore fait à adresser leurs dossiers dans les meilleurs délais. Avec un effort supplémentaire, évalué à 400 M€ pour l’année scolaire 2015-2016, le Gouvernement engage toutes les communes à adopter, à travers la conclusion d’un PEDT, une démarche partenariale garantissant la complémentarité des temps éducatifs au service de l’intérêt des enfants. Il réaffirme ainsi la finalité exclusive du fonds d’amorçage, de soutien à la mise en place d’activités périscolaires de qualité. La ministre a rappellé qu’au-delà de ce soutien financier, l’Etat est au quotidien pleinement mobilisé pour la réussite de cette réforme, indispensable pour permettre aux enfants d’acquérir dans de meilleures conditions la maîtrise des savoirs fondamentaux.
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