L'Assemblée nationale a voté jeudi la généralisation progressive du tiers payant, l'une des mesures phares du projet de loi de modernisation du système de santé.
La généralisation par étapes de ce système permettant de ne plus avancer les frais d'une consultation en médecine de ville, inscrite à l'article 18 du projet de loi défendu par Marisol Touraine, a été adoptée par 23 voix contre 12 en première lecture.
Traduction d'une promesse de campagne du candidat François Hollande, le tiers payant doit devenir "un droit" pour tous les assurés à la fin novembre 2017.
"Je suis certaine que, dans dix ans, on ne parlera plus du tiers payant parce qu'il sera devenu une banalité, une norme, une simplicité", a lancé la ministre de la Santé. "Beaucoup des réticences (des médecins libéraux) viennent de leur inquiétude quant à la mise en oeuvre technique et concrète du système", qui va être réglée, selon elle.
Avec le tiers payant, le médecin est directement rémunéré par l'assurance maladie et les complémentaires.
La Ministre, comme les députés socialistes, ont plaidé pour un outil permettant de lutter contre le renoncement aux soins pour raisons financières.
Quasi généralisée à l'hôpital, la dispense d'avance de frais ne concerne actuellement que 30% des consultations dans les cabinets médicaux de ville, essentiellement pour les patients bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et de l'aide médicale d'État.
Le budget 2015 de la Sécurité sociale prévoit son extension aux bénéficiaires de l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé) à partir du 1er juillet.
Le projet de loi Santé va plus loin: les patients pris en charge à 100% par l'Assurance maladie (maladies de longue durée type diabète, femmes enceintes...) pourront prétendre au tiers payant à partir de juillet 2016.
Le dispositif doit ensuite être testé pour tous les assurés à partir de janvier 2017, pour devenir "un droit" à la fin novembre 2017.
Source : Afp
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