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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 4 projets de loi :
- projet de loi relatif au renseignement - voir le dossier
- projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et l’Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine - voir le dossier
- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- sur le projet de loi relatif à la santé - voir le dossier
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