Semaine du 18 octobre 2015 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

-        Questions orales sans débat

-        Questions au Gouvernement

Discussion d’1 projet de loi :

- projet de loi de finances pour 2016 : débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne et suite de la discussion des articles de la première partie - voir le dossier 

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- première partie du projet de loi de finances pour 2016 - voir le dossier