Stéphane Le Foll annonce un plan national d’actions de l’élevage à l’abattoir

Le Ministre de l'Agriculture, conscient de l’importance des enjeux à la fois en termes de protection animale, mais également en matière de relation des citoyens avec leur alimentation, et économiquement parlant pour les filières concernées, avait demandé aux services du Ministère de travailler, en concertation avec l’ensemble des acteurs (professionnels et associations de protection animale) à une stratégie nationale dès mai 2014.

3 mesures, au-delà de la création de postes de contrôle en abattoirs en lois de finances, figuraient également dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, relatives aux bien-être animal (la création d’un centre de référence national bien-être animal, la publicité des résultats de contrôles sanitaires, dont la protection animale, dans tous les établissements alimentaires, dont les abattoirs, ainsi que l’ordonnance relative à l’identification et à la protection des animaux de compagnie, qui vise notamment à lutter contre les abandons d’animaux).

Aujourd’hui, c’est un plan national d’actions qui est adopté, comprenant   20 actions prioritaires, de l’élevage à l’abattoir, sans oublier les animaux de compagnie.

3 principes guident l’action du Gouvernement en la matière :

1. Responsabilité partagée de tous les acteurs. De l’Etat d’un côté, mais également de l’ensemble des opérateurs du secteur.
2. Fermeté face aux maltraitances animales, et protection des salariés qui dénonceraient ces actes.
3. Transparence des résultats de contrôles vis-à-vis du citoyen consommateur.

Ce plan est également l’occasion de préciser les annonces récentes du Ministre sur la situation spécifique des abattoirs :

1. Renforcer le contrôle de l’Etat qui a sa part de responsabilité, en renforçant la supervision des opérations d’abattage, et en menant une inspection de tous les abattoirs de boucherie de France (263 établissements) d’ici le 30 avril, dont les résultats seront transmis à la commission d’enquête parlementaire initiée à l’Assemblée nationale.

2. Renforcer la vigilance de tous au sein des abattoirs (pour rappel, la responsabilité première, en droit, en matière de protection animale au sein des abattoirs, repose sur les exploitants des abattoirs eux-mêmes) en généralisant la désignation de salariés référents protection animale en charge du contrôle des modalités de mise à mort des animaux, en renforçant leur formation, et en protégeant mieux les salariés, au plan juridique, lorsqu’ils informent de dysfonctionnements qui relèveront désormais du délit de maltraitance animale, et non plus d’une simple contravention, pour les exploitants d’abattoirs.

NB : actuellement, les délits concernent la maltraitance animale sur animaux domestiques, ou en élevage (principalement), mais pas en abattoirs, où seuls ce qui est qualifié de sévices graves (et donc répétés sur un même animal) relèvent du délit. Il convient donc de classer en délit les actes de maltraitance animal au sein des abattoirs, en faisant porter la responsabilité première à l’exploitant de l’abattoir, tout en protégeant mieux les salariés pour améliorer la transparence sur ces actes.

3. La transparence des résultats de contrôle sanitaires des établissements alimentaires, dont les abattoirs, entrera en vigueur au 1^er juillet 2016 (mesure de la loi d’avenir, qui sera étendue à tous les établissements et dans toute la France après l’expérimentation dans les restaurants d’Avignon et de Paris cet été). Les résultats de contrôles sanitaires dont les citoyens auront bientôt connaissance, prennent en compte le résultat du contrôle du respect des normes en matière de protection animale.

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