Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 12 juillet 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
  • Nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de la justice du xx1eme siècle : Colette Capdevielle, Cécile Untermaier, responsables ; Jean-Yves Le Bouillonnec, Jean-Michel Clément, rapporteurs
    
  • Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires : Colette Capdevielle, responsable ; Cécile Untermaier, rapporteure
    
    
    
    
  • Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : Stéphane Travert, responsable ; Patrick Bloche, rapporteur
    
  • Échange avec Sandro Gozi, Secrétaire d’État italien aux Affaires européennes
    

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

• Éventuellement, CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de règlement des comptes 2015
• Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

• Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 13 juillet 2016

8h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
  • Projet de proposition de loi relative à la promotion des langues régionales : Annie Le Houérou
    

16h00 : Séance publique

• PPL, Sénat, clercs de notaires
• Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

• Suite de l’ordre du jour de l’après-midi