L'Assemblée nationale a voté jeudi, lors du débat budgétaire, pour le versement aux contribuables bénéficiant d'un crédit d'impôt pour services à la personne un acompte de 30% dès février 2018 dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source.
Le reste du crédit d'impôt sera versé pendant l'été.
Jusqu'à présent, la réforme du prélèvement à la source prévoyait que les crédits d'impôts soient versés en septembre de l'année suivant les dépenses engagées par les ménages pour des services à la personne.
"Les dépenses pour services à la personne et/ou à la garde de jeunes enfants, présentent les caractéristiques d'être régulières tout au long de l'année et de présenter une forte récurrence d'une année sur l'autre", précise l'exposé de l'amendement.
L'acompte dès février de 30% des avantages fiscaux "permet de soulager la trésorerie des ménages qui bénéficient de ces services, compte tenu de cette régularité et de cette récurrence" (Christian Eckert secrétaire d'Etat au Budget).
Cette mesure est destinée à encourager un peu plus à déclarer et à développer l'emploi à domicile, avait-il expliqué mercredi lors d'un salon des services à la personne.
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