Mardi 11 juin 2013
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
14h00 : réunion des commissaires socialistes à la défense
- Finalisation des travaux des missions d'information sur "l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012 » et la « revue capacitaire des armées»
- Reconduction des rapporteurs budgétaires pour l'exercice 2014
- Questions diverses
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Débat sur « internet et la protection des données personnelles »
21h30 : Séance publique
- Questions au ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Mercredi 12 juin 2013
9h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale
- Examen pour avis du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
- Audition de l’amiral Édouard GUILLAUD, chef d’état-major des armées (CEMA) sur le déploiement du logiciel de solde Louvois
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) : Dominique LEFEBVRE, responsable
- Conclusions du groupe de travail « Péréquation» : Christine PIRES BEAUNE, Marietta KARAMANLI
- Projet de loi organique et projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique : René DOSIERE, responsable ; Jean-Jacques URVOAS, rapporteur
- Proposition de résolution européenne relative au respect de l'exception culturelle : Marcel ROGEMONT, responsable ; Patrick BLOCHE, rapporteur
- Audition d'Aurélie FILIPETTI, ministre de la culture et de la communication
14h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale
- Elaboration de la loi de programmation militaire et calendrier prévisionnel : audition de Jean-Claude Mallet, conseiller spécial du Ministre de la Défense
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et votes par scrutin public :
- PPL neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
- PPL constitutionnelle sur l’encadrement de la rétroactivité des lois fiscales
- PPL organique sur l’encadrement de la rétroactivité des lois fiscales
- Explications de vote et votes :
- Proposition de résolution commission d’enquête gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris
- Proposition de résolution commission d’enquête privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée
- Proposition de résolution européenne respect de l’exception culturelle
21h30 : Séance publique
- Débat sur la politique maritime de la France
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