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Discussion de plusieurs projets de loi,.adoptés par le Sénat après déclaration d'urgence.
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- Projet de loi, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n°1008) - voir le dossier - suite
- Projet de loi, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (n° 1005) - voir le dossier - suite
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Débat d'orientation des finances publiques.
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