Budget Sécu: les mutuelles demandent au gouvernement de rappeler M. Bur à l'ordre

Le président de la Mutualité française Jean-Pierre Davant a demandé lundi au  gouvernement de "rappeler à l'ordre" le rapporteur du budget de la Sécurité sociale (PLFSS), le député UMP Yves Bur, jugeant que les amendements qu'il propose sont une "déclaration de guerre".

Avant le début mardi de l'examen du PLFSS par les députés, la Commission des Affaires sociales a déjà adopté plusieurs amendements visant à renforcer l'effort de retour à l'équilibre des comptes sociaux d'ici 2012.

• Certains amendements pourraient avoir des "répercussions importantes" pour la mutuelle santé, fédérée au sein de la Mutualité française et qui assurent la couverture complémentaire de 38 millions de personnes, a estimé son président M. Davant, dans un entretien à l'AFP.

• Il a notamment déploré la proposition de M. Bur de "retirer aux mutuelles la gestion des régimes de sécurité sociale des fonctionnaires". Cet amendement "n'a pas été retenu par la commission mais on peut supposer qu'il va récidiver dans le débat", a jugé M. Davant.
  "Aujourd'hui, c'est les fonctionnaires, demain ce sera les mutuelles d'étudiants et de commerçants, c'est une déclaration de guerre", a-t-il poursuivi.

• Les mutuelles reprochent par ailleurs à M. Bur d'avoir "refusé d'introduire un amendement pour donner un caractère exceptionnel à la nouvelle taxe qui touche les complémentaires santé (...), alors qu'il a rendu exceptionnelle par un amendement la taxe qui vise l'industrie pharmaceutique".
  Le PLFSS prévoit une augmentation de la taxation du chiffre d'affaires des complémentaires santé (mutuelles, assurances privées, instituts de prévoyance), qui doit apporter un milliard d'euros en 2009.

"Nous nous élevons vivement contre l'attitude de M. Bur, et nous demandons au gouvernement de le rappeler à l'ordre, sinon le mouvement mutualiste serait fondé de penser qu'il est en mission", a mis en garde M. Davant au nom de la Mutualité, réunie vendredi dernier en conseil d'administration.

• Les mutuelles pointent également un amendement proposant d'abaisser de 65 à 35% le remboursement par l'assurance maladie des cures thermales, les complémentaires étant "invitées à prendre le relais".

AFP