- Les ménages payeront en fonction de la quantité de déchets produits
Les députés ont adopté une disposition faisant que les ménages payeront en fonction de la quantité de déchets produits, en introduisant le principe de pollueur-payeur à la collecte des ordures ménagères, samedi lors de l'examen du projet de loi Grenelle à l'Assemblée.
L'amendement, présenté par le communiste André Chassaigne, précise que "la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de dix ans, une part variable pouvant prendre en compte le poids des déchets et leur nature".
Selon l'exposé des motifs, "les collectivités ayant mis en place cette part variable par le biais de la 
redevance ont toutes vu le tonnage de déchets décroître de manière spectaculaire, sans que soit constaté pour autant le développement de décharges sauvages".
En commission, M. Chassaigne avait plaidé en faveur de cette "fiscalité incitative" car "la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est ressentie comme injuste car elle est indépendante de la quantité de déchets jetés".
- L'incinération des déchets sera prioritaire
Les députés ont adopté vendredi une mesure favorisant le traitement des déchets par incinération, lors de l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement.
Selon cet amendement, présenté par le rapporteur UMP Christian Jacob,"le traitement des déchets résiduels doit être réalisé prioritairement par la valorisation énergétique (incinération)".
- Les déchets résiduels constituent la part des déchets produits qui n'est pas collectée dans le cadre du tri sélectif.
Dans l'exposé de cet amendement il est expliqué que l'incinération "doit être privilégiée d'un point de vue écologique, car 50% environ des déchets incinérés sont constitués de biomasse".
"L'incinération peut donc à ce titre, être considérée, pour 50%, comme une source d'énergie renouvelable", précise l'exposé.
- La biomasse désigne les matières organiques produites par les végétaux et par les animaux.
"Entre la mise en décharge et l'incinération, qui n'est pas une fin en soit, il y a de plus en plus de modes complémentaires de traitement des déchets", a déclaré l'UMP Guy Geoffroy en se disant "très sensible" au "compostage et la méthanisation".
"Nous on n'aime pas les incinérateurs", a dit sans détour le Vert Yves Cochet.
"Dans les incinérateurs ils se passe de trucs horribles entre les molécules au moment de la combustion. On ne fait pas tout disparaître par le feu", a-t-il plaidé.
Afp
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