Logement: les députés achèvent l'examen du projet de loi Boutin

Les députés ont achevé dans la nuit de lundi à mardi l'examen du projet de loi sur le logement de Christine Boutin, le vote solennel devant intervenir mardi après-midi à l'issue de la séance des questions au gouvernement.

Peu après 1H30, le rapporteur UMP du texte Michel Piron a tenu, fait rare, "à saluer la majorité comme l'opposition", les félicitant de "l'excellente ambiance dans laquelle a pu se dérouler ce vrai travail parlementaire".

• Dans les grandes lignes, le texte prévoit, pour favoriser la construction, que les organismes d'HLM n'investissant pas assez seront soumis à un prélèvement sur leurs ressources inutilisées pour favoriser ceux qui ont besoin de construire plus.

• Le projet de loi vise également à améliorer la mobilité dans le parc HLM, tombée à  9,4% par an: en supprimant le droit au maintien dans les lieux pour les locataires qui dépassent de plus de deux fois les plafonds de ressources, et en libérant les logements sous-occupés après trois propositions de relogement -- à l'exception des personnes de plus de 60 ans ou handicapées.

• Un amendement PCF, adopté (fait rare) avec l'aide de l'UMP contre l'avis du gouvernement, a ramené cette limite d'âge de 70 à 60 ans.

• Toujours dans une optique de mobilité, le texte abaisse de 10% les plafonds de ressources pour accéder au logement social pour ramener la proportion des ménages y ayant droit de 70% à 60%.
  L'opposition (PS, PCF, Verts) a protesté contre des mesures "coercitives" et "portant atteinte à la mixité sociale".

• Autre mesure phare, l'extension du dispositif du "Pass-Foncier" appelé également "maisons à 15 euros par jour", aux appartements en immeuble collectif.

• Dès le début de la discussion, Mme Boutin avait renoncé officiellement à "modifier l'article 55 de la loi SRU", qui impose un quota de 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3.500 habitants.
  
• Enfin, lors de l'examen de ce texte, la ministre du Logement a annoncé deux nouvelles mesures en faveur de l'accession sociale à la propriété .
  
  Afin de relever le nombre de bénéficiaire, le plafond de ressources pour accéder au Prêt social location accession (PSLA) notamment en Ile-de-France (zone A) sera rehaussé au niveau de celui du Prêt à taux zéro (PTZ).
  
  Par ailleurs, "le cumul du prêt à taux zéro et du prêt social location-accession sera désormais possible".
  
• Enfin, un amendement impose à l'occupant, qu'il soit locataire ou propriétaire, l'obligation d'installer un détecteur de fumée dans son logement.