La liberté d'installation des médecins enflamme les débats à l'Assemblée
L'Assemblée a voté mardi soir un amendement UMP qui maintient la liberté d'installation des médecins tout en évaluant leur répartition sur le territoire dans les prochaines années, alors que la gauche voulait "des actions plus contraignantes".
"Si vous voulez vous établir ophtalmologiste à Dijon où il y en a suffisamment, vous pouvez. Mais en même temps, deux jours par semaine, vous devrez aller opérer des cataractes à Clamecy ou Avallon", a expliqué à la presse l'auteur de l'amendement UMP, Jean-Marie Rolland, député de l'Yonne et rapporteur du texte "Hôpital, patients, territoire, santé".
Dans le détail, son amendement prévoit une évaluation des schémas régionaux d'organisation des soins (SROS) trois ans après leur mise en œuvre.
"Si cette évaluation fait apparaître que les besoins" en médecins "ne sont pas satisfaits", "le directeur régional de l'agence régional de santé (ARS) peut (...) proposer aux médecins exerçant dans les zones" où l'offre de soin est élevé "un contrat de solidarité par lequel ils s'engagent à contribuer à répondre aux besoins de santé de la population" des zones moins bien pourvues.
"Les médecins qui refusent de signer un tel contrat, ou qui ne respectent pas les obligations qu'ils comportent pour eux, s'acquittent d'une contribution forfaitaire annuelle", ajoute l'amendement.
"Il n'y a pas besoin de trois ans. L'urgence est là", a protesté Daniel Paul (PCF, Seine-Maritime), qui avait témoigné dans l'après-midi du mal qu'il avait eu à trouver un rendez-vous chez un ophtalmologiste dans sa région.
Pour leur part, les socialistes ont présenté en vain un amendement qui voulait plafonner les installations de médecins dans les zones déjà bien pourvues.
L'opposition a protesté contre l'absence de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, qui participait à une émission de télévision sur l'hôpital. Elle était remplacée par Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du Territoire.
Liberté d'installation des médecins: Bachelot atténue la portée d'un amendement UMP
Le gouvernement et sa majorité ont eu un débat à fleurets mouchetés sur la question sensible de la liberté d'installation des médecins, mardi à l'Assemblée, quand la ministre Roselyne Bachelot a atténué un amendement UMP qui aurait pu la remettre en cause.
Le PS était prêt à soutenir l'amendement de la députée UMP des Ardennes, Bérangère Poletti, qui voulait informer les étudiants en médecine que leur liberté d'installation pouvait être remise en cause au nom de la lutte contre les déserts médicaux (zones rurales ou certaines banlieues), "en cas d'échec des mesures incitatives prévues par la présente loi".
L'amendement a finalement été voté, mais avec une correction du gouvernement qui fait disparaître la remise en cause de la liberté d'installation.
Les étudiants seront ainsi informés "de l'objectif de la collectivité nationale de rééquilibrage de la densité médicale sur le territoire et des mesures permettant d'y concourir".
"Le sous-amendement (du gouvernement) atténue le caractère frontal de l'amendement Poletti", a reconnu le député UMP Jacques Domergue.
"Mme la ministre, vous êtes devenue un ayatollah de la liberté d'installation", a déploré le député PS Christian Paul. "Nous considérons que la liberté d'installation n'est pas taboue. Que l'accès aux soins est constitutionnel".
Roselyne Bachelot: il n'a jamais été question d'interdire fêtes et dégustations
Il n'a "jamais été question" d'interdire les fêtes et dégustations d'alcool dans le cadre de la prévention contre l'alcoolisme des jeunes, véritable "fléau de santé publique", a assuré mardi la ministre de la Santé Roselyne Bachelot devant les députés.
Un amendement, "travaillé avec l'ensemble des députés", sera ajouté aux dispositions qui seront discutées "dans quelques jours dans le projet de loi d'organisation de la santé", a indiqué la ministre. "Je reconnais volontiers que la rédaction qui avait été proposée méritait d'être précisée pour éviter toute confusion", a-t-elle ajouté, en réponse à une question du député UMP du Vaucluse Thierry Mariani.
"Il n'a évidemment jamais été question d'interdire les dégustations, les fêtes traditionnelles, les salons, les fêtes œnologiques diverses qui font partie de notre culture française et de notre culture viticole", a lancé la ministre sous les applaudissements.
"Je suis donc ferme sur les principes de l'interdiction de la vente aux mineurs, de l'interdiction des open bars, et grâce à une précision et à un amendement qui a été travaillé entre nous et que j'accepterai, nous pourrons respecter les traditions françaises et faire en sorte qu'il n'y ait aucune confusion", a conclu Mme Bachelot.
afp
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