L'Assemblée Nationale votera le 18 mars
Les députés se prononceront le 18 mars sur le vaste texte "Hôpital, patients, territoire, santé" de la ministre Roselyne Bachelot dont l'examen s'est terminé mercredi matin à l'Assemblée nationale avec la création des Agences Régionales de Santé (ARS).
L'Assemblée pourra donc commencer mercredi, après 16h, l'examen du texte très attendu sur "la diffusion et la protection des oeuvres sur internet", adopté fin octobre au Sénat.
Après avoir voté mardi l'interdiction de la vente d'alcool et de tabac aux moins de 18 ans, les députés ont planché presque toute la nuit sur le volet plus technique des missions des nouvelles ARS.
Les Agences Régionales de Santé devront ainsi "renforcer le pilotage territorial de notre système de santé" et "adapter les politiques de santé" aux besoins de chaque région.
Un amendement UMP précise qu'elles doivent aussi "contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé et au respect de l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam)".
A leur tête se trouvera un directeur général nommé en Conseil des ministres.
L'opposition a dénoncé une "étatisation de la santé".
Pour leur organisation, les ARS vont regrouper et remplacer les sept organismes actuellement en charge des politiques de santé dans les régions et les départements (Agence régionale de l'hospitalisation, Union régionale des caisses d'Assurance-maladie...).
Des amendements ont précisé dans le détail leurs missions. Un amendement UMP indique par exemple qu'elles doivent établir "une cartographie des défibrillateurs à disposition du public installés sur le territoire régional et informer la population de leur localisation".
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