Le Conseil constitionnel a validé très largement jeudi les nouveaux règlements que l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté pour les adapter à la révision constitutionnelle de juillet 2008.
Le Conseil "a globalement jugé les deux résolutions conformes à la Constitution", a-t-il précisé dans un communiqué, ajoutant qu'il avait "censuré quelques dispositions et formulé certaines réserves d'interprétation".
Pour l'Assemblée comme pour le Sénat, le Conseil "a notamment vérifié que ces modifications ne portaient pas atteinte aux droits des groupes d'opposition ou de la minorité". Il a "également vérifié que les modifications du règlement ne portaient pas atteinte à la séparation des pouvoirs et aux prérogatives du gouvernement".
Les dispositions censurées et les réserves d'interprétation ne concernent que des "points de détail", a-t-on indiqué au Conseil constitutionnel.
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