Des deux lois qui font jaser le Web high-tech, seule Hadopi 2 aura les honneurs de la session extraordinaire du Parlement organisée à partir du 14 septembre prochain.
Sans surprise, le décret portant convocation des deux Chambres mentionne en effet le « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet* », dont l'examen a monopolisé l'Assemblée nationale lors de sa dernière semaine d'activité en juillet.
En revanche, le projet Loppsi (ou Loppsi 2 en référence à la loi Lopsi de 2002) n'y figure pas. Selon le Canard Enchainé, le nouveau ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, aurait décidé d'apporter certaines modifications au texte avant de le présenter au Parlement.(Une sorte de sentiment de honte, peut-être ??? ou le cuisant souvenir des errements législatifs de HADOPI, plus logique !!! les deux sûrement !)
Avant même d'avoir fait son entrée devant le Parlement, la « Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure » déclenche des réactions épidermiques dès que son nom est prononcé.
- De la part d'internautes déjà las des pérégrinations d'Hadopi bien sûr,
- mais aussi d'organismes comme la Cnil ou RSF.
Principale pomme de discorde : la possibilité, offerte par le texte aux forces de police, d'utiliser des mouchards informatiques dans nos ordinateurs au nom de la lutte contre la (cyber) délinquance.
*HADOPI = (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet)
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