Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a jugé lundi que la manière utilisée par le gouvernement pour empêcher vendredi le vote d'une proposition de loi PS, faute "d'assiduité" des élus UMP, n'était "pas une bonne pratique de la Constitution".
Vendredi, les députés socialistes avaient claqué la porte de l'hémicycle pour protester contre "une parodie de débat" sur leur proposition de loi concernant le redécoupage électoral.
Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix, venait d'annoncer que le vote, non seulement du texte mais aussi des amendements, aurait lieu mardi. En fait dans l'hémicycle, les députés UMP étaient alors minoritaires en séance.
"Je déplore", a dit M. Accoyer à BFM TV, "qu'on demande au gouvernement d'utiliser l'article 44 (de la Constitution qui permet) de réserver les votes parce que la majorité était minoritaire". "Cela n'est pas une bonne pratique de la Constitution", a-t-il poursuivi, expliquant que cet article était "fait pour maîtriser les majorités rétives".
Or vendredi, cet article n'a pas été utilisé "en ce sens". "On déforme un moyen de la Constitution par manque d'assiduité" des députés UMP, a conclu M. Accoyer.
source: afp
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