La France est-elle devenue un véritable paradis fiscal ?... Une niche fiscale de 22 milliards d'euros dénoncée par le PS et justifiée par le gouvernement !!!

Bercy a justifié lundi une niche fiscale qui a représenté un manque à gagner de 22 milliards pour l'Etat sur trois ans, face au président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, qui parle de "dumping fiscal".

Dans un courrier à M. Migaud, Christine Lagarde (Economie) et Eric Woerth (Budget) estiment que "la taxation à taux zéro des plus values à long terme provenant de cessions de titres de participation" est "indispensable à l'attractivité de notre territoire".

Au passage, les deux ministres confirment que cette exonération, instituée en 2007, a coûté 3,4 milliards d'euros en 2007, 12,5 en 2008 et 6,1 en 2009.

"Je continue de penser que l'évaluation produite par le gouvernement ne justifie pas le maintien d'un tel niveau d'exonération, qui s'apparente plutôt à du dumping fiscal", répond
M. Migaud.

Le député PS de l'Isère, qui avait posé la question de cette exonération fin 2009 lors du débat budgétaire, indique que l'Agence française chargée d'attirer des investisseurs étrangers en France  a qualifié la France de "véritable paradis fiscal".