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Les traditionnelles questions :
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· Questions orales sans débat,
· Questions au Gouvernement.
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Discussion de 3 projets de loi et d'une propositions de loi :
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- projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nos 2195-2238) - voir le dossier
- projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nos 2196-2241) - voir le dossier
- projet de loi de finances rectificative pour 2010 (no 2239) - voir le dossier
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique (nos 2000-2240) - voir le dossier
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