Les députés ont achevé mercredi l'examen de la proposition de loi UMP visant à suspendre les allocations familiales, après "un premier avertissement", pour lutter contre l'absentéisme scolaire.
Ce texte du député Eric Ciotti, qui fait l'objet d'un vote solennel mardi 29 juin, répond à un vœu plusieurs fois exprimé par le président Nicolas Sarkozy, qui a souhaité l'entrée en vigueur du dispositif à la prochaine rentrée scolaire.
Dénoncée par la gauche et la communauté éducative comme une mesure pénalisant des familles en détresse, la proposition du député des Alpes-Maritimes prévoit une réponse graduée.
- Lorsque le chef d'établissement constate l'absentéisme de l'élève -au moins quatre demi-journées d'absence non justifiées en un mois-, il le signale à l'inspecteur d'académie.
- Ce dernier adresse alors un avertissement à la famille et "l'oriente vers des dispositifs d'aide". Parallèlement, il saisit le président du conseil général afin que soit mis en place un contrat de "responsabilité parentale".
- Si, au cours du mois suivant, l'absentéisme de l'élève est à nouveau constaté, l'inspecteur d'académie a alors "l'obligation" de saisir le directeur de la CAF qui suspendra le versement des allocations familiales.
- Si l'enfant retrouve le chemin de l'école et que son "assiduité" est constatée, le versement des allocations pourra alors être rétabli.
"C'est un vrai scandale social", s'est écrié le socialiste Patrick Bloche. "Un projet cynique", a dit le communiste Jean-Paul Lecoq, "un outil de contrôle social qui n'a rien à voir avec un projet pour lutter contre l'absentéisme. Il ne s'agit ni d'accompagnement, ni de responsabilisation", a-t-il ajouté.
Pour l'UMP Philippe Morenvillier en revanche, il s'agit de "maintenir un juste équilibre entre les droits et les devoirs qui incombent aux parents".
Le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, a souligné que "l'absentéisme était plus criant que jamais" et qu'il fallait "remédier aux défaillances de la loi telle qu'elle est appliquée depuis 2006 et qui n'a pas été efficace".
- La possibilité de suspendre les allocations familiales est déjà inscrite dans la loi relative à l'égalité des chances, mais la décision étant du seul ressort des présidents de conseils généraux, elle n'est quasiment pas appliquée.
Le député UMP Etienne Pinte, qui a voulu "se faire le porte-parole du monde associatif", a reconnu comme "une avancée" la possibilité offerte aux parents de souscrire un "contrat de responsabilité" afin de se faire aider mais, a-t-il dit, "ce ne doit pas être une tutelle supplémentaire".
Il s'est déclaré "réticent" à l'égard de la proposition de loi car, a-t-il dit, elle "creuserait encore plus les inégalités et ne feraient qu'enfoncer davantage les familles dans la précarité".
Source afp
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