L'Assemblée nationale a fixé vendredi à 3.471 le nombre des futurs conseillers territoriaux appelés, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, à remplacer, en 2014, les quelque 6.000 conseillers régionaux et généraux.
La majorité a adopté un amendement du gouvernement en ce sens, fruit d'un accord entre le gouvernement et les députés UMP sur la répartition des conseillers territoriaux par région et par département.
Le gouvernement souhaitait initialement que le Parlement lui donne carte blanche en l'autorisant à arrêter, par voie d'ordonnance, le tableau des effectifs de chaque conseil régional et de chaque conseil général ainsi que la nouvelle délimitation des cantons, sans consultation des conseils généraux intéressés.
Face à l'opposition de sa propre majorité, il y avait renoncé pour présenter dans son amendement, sous forme de tableau, le nombre exact de conseillers territoriaux, département par département et région par région. Il a par ailleurs accepté qu'aucun département ne compte moins de 15 conseillers territoriaux.
- "Nous sommes au coeur de la dérive institutionnelle. Il n'y aura plus la parité", s'est exclamé l'UMP Jean-Pierre Grand (Villepiniste).
- Bruno Le Roux (PS) a ironisé sur "l'accord UMP-UMP-UMP" et pointé du doigt "les disparités" entre nombre d'habitants et nombre de conseillers territoriaux entre régions, voire entre départements d'une même région.
- "Ce tableau est hautement condamnable", a dit M. Le Roux selon lequel "en Alsace il y a un conseiller territorial pour 28.000 habitants et en Franche-Comté, un pour 11.000, deux fois et demie moins".
source: afp
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