Les députés ont adopté mercredi une disposition extrêmement critiquée à droite et à gauche, qui va permettre la perception de la dotation globale de fonctionnement des communes par les structures intercommunales (EPCI).
L'Assemblée, qui devrait terminer d'ici la fin de la semaine l'examen du projet sur la réforme des collectivités territoriales, a adopté ce dispositif introduit par le Sénat.
Il autorise la perception de la dotation globale de fonctionnement des communes par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui jouissent d'une fiscalité propre.
Toutefois, la perception de la dotation sera soumise à "l'accord unanime des conseils municipaux", ont décidé les députés en suivant l'avis de l'UMP Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France.
La discussion de cet article a donné lieu à de vifs échanges entre le gouvernement et les députés, y compris de la majorité.
- Ainsi, Marc Laffineur (UMP), devant la restriction affichée des pouvoirs des maires au profit des intercommunalités, s'est exclamé: "Je ne comprends pas comment on a pu faire cet article. Qu'est-ce que l'on a contre les maires? Car il s'agit, là, de les supprimer!"
Soulignant qu'il "savait" que ce n'était pas "l'esprit du gouvernement et de la commission", il a modéré son propos en disant: "l'image que l'on va donner vis-à-vis des élus ruraux est catastrophique".
- Jean-Yves Le Bouillonnec (PS) a aussi regretté que "le gouvernement ne fasse pas confiance aux élus pour l'intercommunalité".
Source : afp
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