L’amendement « insupportable »

Jeudi 3 juin, à 2h du matin, la majorité, avec la bienveillance du Gouvernement, a présenté et adopté un amendement bouleversant les modalités du financement public des partis politiques.

Déposé à la dernière minute, sans concertation aucune, se passant ainsi de l’avis de la commission des lois, de la délégation parlementaire « droit des femmes » et de la députée UMP Chantel Brunel qui vient de déposer une proposition de loi sur le même thème, cet amendement est révélateur des mauvaises méthodes de la majorité.

Il vise à prendre en compte les conseillers territoriaux dans l’attribution d’une part de l’aide publique aux partis politiques (en fonction du nombre de candidats passant la barrière de 1% des suffrages exprimés et en fonction du nombre de conseillers territoriaux élus).
Une modulation du financement est prévue selon le nombre de femmes candidates mais ce dispositif ne prendra pleinement effet qu’en 2020 !

Alors que le Premier Ministre appelait il y a peu à des « sanctions insupportables » contre les partis qui ne respectent pas la parité aux élections législatives, cet amendement va diminuer mécaniquement les sanctions financières en réduisant leur assiette.

Ainsi, la majorité s’affranchit des directives de Matignon, diluant l’objectif de parité dans un système complexe de financement à la fois local et national.

Mauvais coup porté au respect de la parité aux législatives, cet amendement est également un cadeau fait à l’extrême droite et aux groupuscules en tout genre qui se constitueront lors de l’élection des futurs milliers conseillers territoriaux pour profiter de ce nouveau financement.

Les députés SRC ont finalement quitté l’Hémicycle devant le refus du Gouvernement et de sa majorité de reporter le vote de cet amendement.

Communiqué du parti socialiste