La session extraordinaire 2009-2010 a été clôturée le mardi 13 juillet 2010 à 16 h 44.
La rentrée s'annonce chargée. Elle est prévue le 6 septembre, à l’Assemblée nationale, pour 15 jours de plénière. Rapide tour d’horizon :
C’est le premier chantier que devront affronter les députés.
Le texte a été examiné par le Conseil des ministres ce mardi. Pas de changement de contenu, et Eric Woerth reste aux manettes: Nicolas Sarkozy reste inflexible.Le projet de loi doit désormais être soumis (à huis clos !) aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, avant d'être discuté en séance plénière à partir du 6 ou du 7 septembre, pour une adoption espérée «à la fin du mois d'octobre», selon Nicolas Sarkozy.
Les syndicats prévoient d’ors et déjà une journée de mobilisation de 7 septembre.
Dernier texte examiné par les députés, mardi dernier, le projet de loi visant à interdire le port du voile intégral sera étudié au Sénat en septembre.
Gouvernement et UMP misent sur un vote sans modification, qui entraînera son adoption définitive, sauf si le Conseil constitutionnel y trouve à redire .Autre vaste sujet: le financement de la Sécu. Le projet de loi sera entre les mains des députés à partir du 26 octobre, avec un vote prévu le 2 novembre.
La commission des comptes de la Sécurité sociale table sur un déficit de 26,8 milliards d’euros pour 2010.Promise depuis des mois, elle ne sera pas effective à la rentrée. Si le volet sur la garde à vue pourrait être étudié dès l’automne, le reste devrait attendre 2011, voire plus loin (pour l’enquête et le jugement).
Adoptée en 2e lecture au Sénat début juillet, de justesse, elle a été mise en pièce par les parlementaires qui ont rejeté deux mesures phares: la nouvelle répartition des compétences des collectivités et le mode d’élection du futur conseiller territorial.
Elle repassera à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, à la rentrée.Enfin, comme chaque année, les parlementaires vont devoir se prononcer sur la loi de finances. Le budget 2011 sera examiné à partir du 19 octobre d’abord à l’Assemblée, puis au Sénat.
source: 20minutes.fr
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