Dans un rapport déposé le 5 juin, la commission des finances de l'Assemblée nationale a recensé 486 niches fiscales, dont 189 propres à l'impôt sur le revenu, soit un manque à gagner pour l'Etat estimé à 73 milliards d'euros en 2008, représentant plus du quart des recettes fiscales nettes !
A titre individuel, la combinaison de ces différents dispositifs dérogatoires permet à des contribuables disposant de revenus élevés d'échapper largement, voire totalement, à l'impôt sur le revenu. Les chiffres cités par la commission des finances sont édifiants. Les 100 000 contribuables qui réduisent le plus leur impôt sur le revenu réalisent en moyenne une économie de 15 240 euros chacun. Mais si on ne retient que les 100 premiers, ce gain est de 1,132 million d'euros par tête !
Moralité ? Au-delà d'un certain niveau de revenus, l'impôt sur le revenu n'est plus progressif mais régressif. Le taux moyen d'imposition des 25 000 contribuables ayant les revenus les plus élevés est de 25,2 %, mais il n'est plus que de 24,4 % pour les 1 000 contribuables les plus aisés et passe sous la barre des 20 % pour les dix "premiers".
Partant de ce constat et considérant qu'un plafonnement niche par niche serait inefficace dans la mesure où il n'empêcherait pas les contribuables de continuer à combiner plusieurs dispositifs, la commission s'est unanimement prononcée en faveur d'un plafonnement global en proposant de limiter en valeur absolue l'ensemble des avantages dont peut bénéficier un foyer fiscal, à l'exclusion de ceux résultant d'une situation subie…
A lire dans son intégralité et son contexte (lemonde.fr)
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