Adoption de la réforme territoriale à l'Assemblée: critiques des départements et des régions

Les régions et les départements ont critiqué jeudi l'adoption dans la matinée par l'Assemblée nationale du projet de réforme territoriale, avec en premier lieu la création du conseiller territorial qui devrait siéger à partir de 2014 aux assemblées régionales et départementales.

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), a qualifié la création du conseiller territorial de "véritable aberration aux regards des réalités politiques locales". Il "sera dans l'incapacité de mener à bien" sa double responsabilité, estime-t-il dans un communiqué.

M. Lebreton "déplore" aussi les erreurs que constituent, selon lui, la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, et l'encadrement "drastique" des financements croisés. "Ces dispositions portent un coup fatal au développement de la solidarité territoriale", poursuit-il.

Sur la forme, il regrette aussi que les modifications qui avaient été introduites par le Sénat ont "été systématiquement remises en cause par des amendements du rapporteur ou du gouvernement, d'autant que le Sénat avait su trouver des formules de compromis".

• Une commission mixte paritaire devra rapprocher les points de vue des sénateurs et des députés après le vote solennel du texte le 28 septembre à l'Assemblée nationale. Pour M. Lebreton, elle doit être "en mesure de travailler dans la sérénité à l'amélioration d'un texte qui n'est absolument pas à la hauteur des enjeux de la décentralisation" "et du "rôle stratégique" des départements.

De son côté, le président de l'Association des Régions de France (ARF), Alain Rousset (PS), affirme que la réforme "démantèle l'organisation territoriale de notre pays et va porter un coup fatal à notre démocratie locale". "Cette réforme ne s'est pas faite avec les élus mais contre eux", estime-t-il.

"Avec la création du conseiller territorial, il n'y a aura pas moins d'élus mais plus d'élus, il n'y aura pas d'économies mais plus de dépenses, il n'y aura pas plus de clarté mais de la confusion dans les mandats et les compétences, il n'y aura pas plus d'efficacité mais moins d'investissements et moins de services publics de proximité", ajoute-t-il, jugeant qu'elle organise une "recentralisation massive".

Mercredi, M. Rousset avait annoncé que la réforme territoriale serait "abrogée" en cas d'alternance en 2012.


source: afp