Réforme des Chambres Régionales des Comptes : l’Assemblée nationale, en commission, amende le projet de loi

En commission des lois, le 15 septembre 2010, les députés ont maintenu le champ de compétence des chambres, mais ont réduit le nombre des juridictions de métropole à 16. Des modifications qui ne rassurent pas Sylvain Huet, président du syndicat des juridictions financières (SJF).

Presque un an après son dépôt, le 28 octobre 2009, l’Assemblée nationale a examiné en commission des lois le projet de loi portant réforme des juridictions financières, le 15 septembre 2010.

Plusieurs fois depuis sa prise de fonction, le nouveau Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, avait plaidé pour un aménagement du projet de loi initialement portée par Philippe Seguin. «La réforme ne se fait pas et ne se fera pas au détriment des chambres régionales» avait-il notamment déclaré le 10 septembre 2010 devant la CRC Rhône Alpes.

Lire les principales modifications introduites par la commission des lois de l’Assemblée nationale (lagazettedescommunes.com)