1 L’application de la loi de programmation militaire
La loi de programmation militaire, promulguée le 29 juillet 2009, a défini la politique de défense et programmé les moyens financiers pour la période 2009-2014. Pour les années 2011-2013, les crédits budgétaires seront réduits de 3,6 Md€ par rapport au niveau initialement prévu par la loi de programmation militaire en raison des objectifs de résorption du déficit public. Cette réduction est partiellement compensée par un gain de 2,3 Md€ de recettes exceptionnelles. Pour 2011, le total des ressources de la mission « Défense » sera néanmoins très proche de celui prévu par la LPM.
2 Des ressources totales qui s’élèvent à 31,2 Md€ hors pensions
Pour la deuxième fois, le projet de loi de finances s’inscrit dans le cadre d’une programmation triennale des dépenses de l’État.
Les ressources budgétaires de la mission « Défense » seront stabilisées en valeur par rapport à 2010 hors dépenses de pensions, puis progresseront de 3 % sur la période 2011-2013. Ces crédits seront complétés par des recettes exceptionnelles. Au total, en 2011, les ressources (hors pensions) de la mission « Défense » s’élèveront à 31,2 Md€.
Budget total de la mission « Défense »
| LFI 2010 | PLF 2011 | PLF 2012 | PLF 2013 | |
| Pensions | 7,03 | 7,26 | 7,52 | 7,72 |
| Crédits budgétaires (hors pension) | 30,11 | 30,16 | 30,52 | 31,02 |
| Crédits budgétaires (avec pension) | 37,14 | 37,42 | 38,04 | 38,74 |
| Recettes exceptionnelles | 1,32 | 1,02 | 1,17 | 1,07 |
| Plan de relance de l'économie | 0,77 | |||
| Total (hors pension) | 32,2 | 31,19 | 31,69 | 32,09 |
| Total (avec pension) | 39,23 | 38,44 | 39,21 | 39,8 |
3 Un effort soutenu au bénéfice des équipements
La priorité en faveur de l’effort d’équipement (études, dissuasion, opérations d’armement, infrastructure, entretien programmé du personnel et du matériel) sera maintenue. Les crédits d’équipement atteindront ainsi 16 Md€ en 2011 pour s’élever à16,8 Md€ dès 2012 et atteindre 17,4 Md€ en 2013, en cohérence avec l’évolution de la trajectoire définie par la LPM.
Ils resteront tout au long de la période 2011-2013 très supérieurs à la moyenne de la LPM 2003-2008, soit 15 Md€.
4 Un budget résolument tourné vers l’avenir
Avec 34,7 Md€ d’autorisations d’engagement hors charges de pensions, le budget de la mission « Défense » préserve les équilibres capacitaires définis par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Il permet notamment la poursuite de la politique contractuelle pluriannuelle du ministère sur le maintien en condition opérationnelle, la passation de nombreuses commandes en matière de programmes d’armement, le lancement du projet de regroupement des services centraux du ministère sur le site de Balard et la poursuite de la mise en œuvre du nouveau plan de stationnement des armées.
5 Une augmentation des moyens consacrés aux opérations extérieures
Les surcoûts opex devraient avoisiner 867 M€ en 2010, soit une stabilisation par rapport à 2009 (870 M€). L’augmentation des dépenses de fonctionnement nécessaires à la sauvegarde des forces déployées, notamment en Afghanistan, a atténué l’effet de la diminution des effectifs engagée en 2009 sur certains théâtres. Ces surcoûts sont néanmoins provisionnés dès la construction du budget. La provision créée à cet effet est en constante augmentation depuis 2005 et atteindra 630 M€ en 2011, soit 60 M€ de plus qu’en 2010. Si le surcoût était stabilisé en 2011 à son niveau de 2010, ce serait ainsi plus de 70 % de la dépense qui serait financé dès le budget initial.
6 Avec plus de 22 000 recrutements en 2011, le ministère de la Défense est un grand employeur de l’État
Le ministère de la Défense participe pleinement à l’effort gouvernemental de maîtrise des effectifs, puisqu’il supportera 8 415 suppressions d’emplois en 2011 portant essentiellement sur les fonctions de soutien (soit près de 31 800 suppressions depuis 2008).
Le ministère de la Défense demeurera toutefois l’un des premiers recruteurs de l’État avec une prévision de recrutement de l’ordre de 21 000 militaires et de 1 300 civils en 2011.
7 L’amélioration de la condition du personnel
Le ministère maintient son engagement en faveur des ressources humaines, d’une part, au profit de l’amélioration de la condition du personnel à hauteur de 95 M€ (70 M€ pour le personnel militaire et 25 M€ pour le personnel civil), et d’autre part, au titre du plan d’accompagnement des restructurations (PAR) à hauteur de 238 M€, dont 58 M€ de mesures nouvelles.
8 Un ajustement du dispositif de la réserve aux besoins de sécurité
En vue de la constitution d’un socle de réservistes spécialisés et bien formés, la dotation financière en 2011 est maintenue à 88,5 M€ au titre des rémunérations, soit un effort de 2,16 M€ par rapport à 2009. Cette enveloppe permettra de renforcer l’effort de recrutement en direction des sous-officiers et militaires du rang venus du monde civil, tout en veillant à assurer la fidélisation des réservistes opérationnels, en vue d’atteindre un effectif de 37 270 réservistes fin 2011.
9 Un effort maintenu en matière de recherche et développement (R&D) : 3,3 Md€
Premier acheteur et investisseur public, le ministère de la Défense suscite et accompagne l’innovation industrielle et technologique en finançant un effort de recherche développement de 3,3 Md€ en 2011. La Défense est ainsi au cœur de la politique de croissance et de compétitivité du Gouvernement.
10 Une fonction infrastructure au service des grands objectifs du ministère
Avec près de 1,5 Md€, en crédits de paiement hors dissuasion, la fonction infrastructure du ministère est adaptée aux grands enjeux de la programmation militaire : d’une par t, le lancement ou la poursuite des opérations d’infrastructure destinées à accueillir les grands programmes d’armement du ministère (A400M, VBCI, Fremm notamment), et, d’autre part, la poursuite de la mise en œuvre du nouveau plan de stationnement des armées. Celui-ci traduit le vaste mouvement de modernisation des armées, en particulier avec la création des bases de défense.
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