Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, souhaite un "comité des sages" pour mettre fin aux conflits gauche droite sur l'application du règlement de l'Assemblée nationale, dans une lettre adressée au président de l'institution, l'UMP Bernard Accoyer.
"La répétition des incidents de séance entre la majorité et l'opposition révèle la nécessité pour notre Assemblée d'avoir des règles claires et une instance d'arbitrage reconnue par tous", selon ce courrier lu dans l'hémicycle par le député-maire de Nantes avant la reprise de l'examen de la loi Besson.
Le dernier incident date de mardi matin. Alors que la demande du PS d'obtenir plus de temps pour débattre du projet de loi immigration semblait en bonne voie, elle n'a finalement pas été acceptée en raison, a expliqué la présidence, du boycott par l'opposition de la conférence des présidents.
- Après une séance très agitée le 15 septembre lors de l'examen des retraites avec la décision de Bernard Accoyer de suspendre les débats, les députés PS avaient accentué la pression sur le président de l'Assemblée la semaine dernière, en redemandant sa démission.
Le "comité des Sages" chargé d'arbitrer serait composé à "parité" de membres de la majorité et de l'opposition, élus à la majorité des trois cinquièmes.
"Le climat au sein de notre Assemblée y gagnerait en sérénité, notre Assemblée en sortirait grandie", a ajouté M. Ayrault, exhortant Bernard Accoyer "à une sortie de crise". Il a été appuyé par Yves Cochet (Verts), président du groupe GDR, aussi signataire du courrier avec Martine Billard (PG) et Roland Muzeau (PCF).
M. Ayrault, qui considère que le règlement actuel de l'Assemblée "ne permet pas un fonctionnement réellement démocratique", dénonce "une pratique arbitraire". Il a indiqué que le boycott de la conférence des présidents, décidé après les incidents lors de l'examen du texte des retraites allait se poursuivre "tant que nous aurons le sentiment que la présidence de l'Assemblée n'est pas le siège de la démocratie, mais celui de la majorité".
"Je répondrai point par point au courrier que m'ont adressé les présidents de groupes de l'opposition", a rétorqué M. Accoyer dans les couloirs de l'Assemblée.
"Je suis prêt à rediscuter de tout cela avec l'opposition", a-t-il ajouté, après avoir martelé la semaine dernière que sa porte était "constamment ouverte". "Au Parlement, on parlemente", a-t-il glissé, tenant à rappeler qu'il avait "personnellement obtenu de nouveaux droits pour l'opposition".
source: afp
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