Sécu: taxe de 25% sur la progression du chiffre d’affaires des cigarettiers (Assemblée, commission)

Une taxe de 25% sur la progression du chiffre d'affaires des fabricants de cigarettes, "pour limiter les bénéfices que ces vendeurs de mort réalisent au détriment de la vie des Français", a été adoptée dans la nuit de mardi à mercredi par les députés en commission à l'Assemblée.

Cet amendement, présenté par le député Yves Bur, doit encore être définitivement adopté en séance publique lors de la discussion du projet de loi de financement (PLFSS) de la Sécurité sociale pour 2011.

Rapporteur du PLFSS, M. Bur veut "limiter les bénéfices que ces vendeurs de mort réalisent au détriment de la vie des Français. Il ne s'agit pas de leur faire gagner moins d'argent, mais simplement de refuser que les augmentations de prix rapportent encore plus sur la mort des fumeurs", a-t-il expliqué.

Une nouvelle hausse de 6% en moyenne du prix des cigarettes et du tabac est annoncée pour le 8 novembre, faisant passer le paquet le plus vendu à 5,90 euros au lieu de 5,60, un an tout juste après la précédente hausse.

"Quand il est question d'augmenter le prix de la cigarette, il ne faut pas penser en priorité à préserver le chiffre d'affaires des cigarettiers", poursuit M. Bur, qui parle "d'importants gisements de profit qu'elles (ces entreprises) utilisent pour relancer leur sinistre commerce".

M. Bur veut que l'effort des fabricants de cigarettes "soit équivalent à celui demandé aux entreprises du médicament qui investissent dans la recherche pour trouver de nouveaux remèdes".

Dans le détail, l'amendement prévoit une taxe de 5% sur le chiffre d'affaires de l'entreprise au cours de l'année civile, et une autre de 25% sur l'augmentation du chiffre d'affaires d'une année sur l'autre ("différence entre le chiffre d'affaires hors taxes réalisé au cours de l'année civile et celui réalisé l'année civile précédente").

Source : afp