Stationnement : l'augmentation des amendes renvoyée à un décret

Le ministre du Budget, François Baroin, a renvoyé à un décret l'augmentation des amendes de stationnement, que les députés voulaient faire passer de 11 à 20 euros, vendredi, lors de l'examen du projet de loi de finances 2011.

Les députés avaient adopté en commission une proposition du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP). Ce dernier rappelle que les amendes de première catégorie n'ont pas augmenté depuis 25 ans (75 francs en 1986).

M. Baroin a demandé la suppression "du relèvement proposé du montant des amendes forfaitaires de première classe de onze à 20 euros".

"Le gouvernement procédera au relèvement nécessaire du montant de ces amendes par voie de décret", a-t-il dans un sous-amendement, sans précision de dates.

"A quel niveau nous arriverons: 20 euros? un peu moins? Je vous demande de faire confiance au gouvernement. Il est acté qu'elles augmenteront et que nous en reparlerons sur le chiffre définitif", a-t-il ajouté, concédant: "Des amendes de onze euros qui n'ont pas augmenté depuis 1986, c'est un péché contre l'esprit".

Le ministre a convenu que la mesure était impopulaire, ironisant: "Vous avez en face de vous quelqu'un qui s'est à un moment ou à un autre mis en opposition avec les internautes, les mariés, les divorcés, les pacsés, les étudiants, les handicapés...S'agissant de mesures impopulaires, le rôle d'un ministre c'est d'assumer tout cela quand il a la conviction que cela va dans l'intérêt général".

M. Carrez mettait en avant la politique du stationnement pour justifier sa demande de hausse. Des maires estimaient qu'une amende à onze euros n'était plus dissuasive.

Le relèvement de 11 à 20 euros entraînerait "un surcroît de recettes de 382 millions d'euros pour l'Etat, si le nombre d'amendes reste constant".

Source : afp