La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a accepté de relever le seuil d'exonération de taxe sur le chiffre d'affaires des médicaments dits "orphelins", jeudi soir à la demande des députés de sa majorité qui ne voulaient pas "envoyer un mauvais signal aux patients".
Initialement, le projet de loi de financement sur la sécurité sociale (PLFSS) 2011 prévoyait de fixer un seuil de 20 millions d'euros en dessous duquel le chiffre d'affaires des médicaments orphelins était exonéré.
Ces exonérations, de trois taxes, sont destinées à stimuler la recherche de l'industrie pharmaceutique sur ces maladies rares qui touchent peu de personnes.
- Il s'agirait d'un "signal contraire à l'intérêt des patients", a relevé Guy Lefrand (UMP) alors que la France mène une "politique équilibrée et incitative" en matière de maladies orphelines.
"La France se désavouerait sur le plan international", a-t-il ajouté, d'autant que cet article avait été supprimé par deux commissions. "Cela peut nuire aux patients", a renchérit le centriste Jean-Luc Préel, qui avait déposé un amendement de suppression.
- Pour le rapporteur général du budget de la sécu, Yves Bur (UMP), les exonérations ne valent que "pour les médicaments vraiment orphelins", citant a contrario l'exemple du ‘Glivec’, médicament utilisé dans le traitement de certaines leucémies et bénéficiant des exonérations de taxes alors qu'il réalise un chiffre d'affaires très important.
Se défendant d'une mesure qui "pénalise" les patients, et citant elle aussi le cas du Glivec, Mme Bachelot a été poussée au compromis. Selon son amendement, adopté à l'unanimité, la fixation d'un nouveau seuil, compris entre 30 et 40 millions, est renvoyé à un accord cadre entre le CEPS (comité économique des produits de santé) et l'industrie.
- La députée socialiste, Catherine Génisson, s'était associée aux protestations des députés de la majorité, estimant qu'il ne fallait pas "donner un signal négatif à l'industrie" alors qu'il s'agit d'un sujet sur lequel nombre de Français font preuve de "solidarité".
source: afp
Commentaires