Le groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts pouvant toucher les parlementaires a débuté jeudi ses auditions avec, au centre des débats, la question d'une déclaration d'intérêts préalable, publique ou pas, et d'un code de déontologie.
- Premier auditionné par le groupe de travail mis en place en octobre, Daniel Lebègue, président de Transparence International France, a souligné l'urgence de rétablir la confiance entre citoyens et classe dirigeante alors que "dans toutes les enquêtes d'opinion, deux Français sur trois pensent qu'élus et dirigeants politiques sont ‘corrompus’ ou ‘exposés à la corruption’".
Selon lui, une loi est nécessaire, d'abord pour définir le conflit d'intérêts --il a proposé de reprendre la définition du Conseil de l'Europe-- ensuite pour instituer une "déclaration préalable d'intérêts" qui serait rendue publique et régulièrement mise à jour. "C'est ce que l'on demande tous les jours aux administrateurs de société", a-t-il remarqué.
Il a plaidé aussi en faveur d'un "dispositif déontologique" comprenant un code de bonne conduite et un poste de "déontologue" pour chaque catégorie d'acteurs publics.
Il proposera au président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer que cette fonction puisse être occupée par un "grand sage indépendant", comme un ancien président de la Cour des comptes ou de la Cour de cassation.
- L'intervention de Guy Carcassonne, professeur de droit, a été diamétralement opposée. "Le conflit d'intérêts est omniprésent: vouloir le réglementer, voire légiférer paraît une gageure! Un peu d'éthique et de bon sens devrait suffire à gérer le problème", a-t-il lancé.
Si le constitutionnaliste trouve normal qu'un parlementaire ayant une activité dans le privé, la poursuive après son élection, il s'est en revanche déclaré "énormément choqué" par "l'exercice d'activités nouvelles dès lors que l'on est élu".
- "Après le moine soldat, on a le gentleman parlementaire!", a commenté le député Charles-Amédée de Courson.
Ce dernier a fait valoir que la déclaration de patrimoine à laquelle sont soumis depuis 1988 les parlementaires n'est pas vraiment rigoureuse et ne fait pas l'objet de contrôle sérieux. "Il faut que cette déclaration soit calquée sur l'ISF et publiée!", a-t-il ajouté.
"Si l'on veut que ces déclarations soient utiles, confions les à un déontologue au lieu de les lâcher dans la nature", a concédé Guy Carcassonne.
- La professeur de droit, Anne Levade, a pour sa part prêché pour "la souplesse" et privilégié "plutôt un code de déontologie qu'un dispositif législatif organique".
Parallèlement à ce groupe travail parlementaire, une commission de réflexion, présidée par le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, poursuit également des travaux sur la question des conflits d'intérêts dans la vie publique en général.
Au Sénat, un groupe de travail sur les conflits d'intérêts, au sein de la commission des Lois, vient d'être créé, avec une représentation équilibrée des différents groupes politiques mais il n'a pas encore commencé ses travaux.
- La question des conflits d'intérêts en politique a été reposée cet été par l'affaire Woerth/Bettencourt, et a rebondi à l'automne avec la publication d'un livre sur ce sujet par Martin Hirsch. Ce dernier a notamment épinglé le patron des sénateurs UMP, Gérard Longuet, et son ex-homologue à l'Assemblée, Jean-François Copé.
Source : afp
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