La France va fêter les 10 ans de la loi Solidarité et renouvellement urbains, promulguée le 13 décembre 2000. Cette grande loi mise en place par la gauche a permis la construction de nombreux logements sociaux et de garantir un peu plus de mixité sociale dans nos villes, malgré les résistances inacceptables de certaines communes.

Mais depuis 8 ans, l’Etat ne cesse de se désengager de la politique du logement laissant les Français subir au quotidien les aléas du marché de l’immobilier et confrontés à de graves difficultés pour se loger. La loi SRU, qui prévoit 20% de logement social dans les communes de plus de 3500 habitants, n’est pas mise en oeuvre et les sanctions prévues en direction des communes défaillantes ne sont pas appliquées.
Le résultat est connu : la part des dépenses de logement pour les Français ne cesse d’augmenter ce qui ponctionne lourdement leur pouvoir d’achat, rend le logement de plus en plus difficile d’accès et renforce la ségrégation sociale.

10 millions de personnes sont touchées par la crise du logement et les France compte 3 millions de mal-logés selon la dernière enquête de la Fondation Abbé Pierre.

Tous les jours, les Français constatent l’inefficacité et l’injustice de la politique de la droite.

• Le projet de prélever 340 millions d’euros par an sur les organismes HLM est inacceptable. Cela revient à faire payer aux locataires du parc social la facture du désengagement de l’Etat et à allonger les délais d’attente des personnes qui ont besoin d’un logement social.
  Certes, les sénateurs ont diminué ce prélèvement à 150 millions d’euros par an.
  Il n’en reste pas moins que ce sont plusieurs dizaines de milliers de logements sociaux qui ne pourront pas être construits à cause de cette mesure. Dans le même temps, les aides à la construction seront en chute libre. La seule stratégie du gouvernement semble être de vendre des logements HLM, ce qui entraîne, malgré la construction, une stagnation globale du parc HLM.

• La précarité énergétique explose : 3,4 millions de ménages y sont confrontés et ne parviennent plus à payer leurs factures.
  Pendant ce temps, le gouvernement laisse le prix du gaz et de l’électricité s’envoler, met en place la loi NOME qui bouleverse les conditions de régulation d’un secteur pourtant vital et annonce un plan qui ne bénéficie d’aucun moyen.
  Quant au forfait charges des aides au logement, il n’est que très peu solvabilisateur et n’a pas été revalorisé depuis de nombreuses années.

• L’immobilier continue de flamber et tire les loyers à la hausse.
  C’est une conséquence directe de la politique de la droite. La politique du « tous propriétaires » est un leurre et un mensonge. Le nombre de propriétaires n’a pas augmenté, malgré toutes les incitations fiscales aussi inefficaces qu’injustes, et l’accession sociale à la propriété a connu une véritable hémorragie depuis 2002.
  Les politiques de défiscalisations ont accru les tensions sur le marché sans pour autant accélérer le rythme de la construction, notamment de logements sociaux et très sociaux.

• Le Livret A est menacé. La centralisation des fonds doit faire l’objet d’une décision dans les prochains jours : le Gouvernement a le choix entre l’intérêt général, pour garantir la pérennité du financement du logement social, et l’intérêt des banques.
  Cela suppose qu’au moins 80% des ressources soient centralisées et il est indispensable que les banques retrouvent un rôle d’investisseur institutionnel pour du logement locatif intermédiaire ou à coût maîtrisé.

Plus que jamais une autre politique est nécessaire. A la suite du forum sur la ville du 21e siècle, qui s’est déroulé à Lille le samedi 6 novembre, et de la convention pour l’égalité réelle, le Parti socialiste fait des propositions pour une politique ambitieuse et innovante du logement.

Un principe général doit être appliqué : plus d’aides publiques sans contreparties sociales et environnementales et sans encadrement des prix.

En priorité, le PS propose :
• la mise en oeuvre accélérée de la loi SRU en portant les exigences en matière de construction de logements sociaux à 25 % du parc de logements et en renforçant les sanctions à l’égard des maires défaillants ;
• de renforcer et d’élargir la taxation des logements vacants ;
• de consacrer 2 % du PIB à l’effort pour le logement en réorientant ces crédits vers le logement social ;
• de construire 150 000 logements sociaux par an, garantis par une loi qui fixe territoire par territoire, de concert avec les collectivités locales, les objectifs de production ;
• d’encadrer les loyers à la relocation pour éviter les hausses excessives (comme le demande une proposition de loi déposée par les députés socialistes) ;
• d’instaurer un service public du logement à l’échelle intercommunale et de créer un dispositif de garantie public des impayés de loyer pour sécuriser la mise sur le marché locatif des logements privés.
 
Quant aux engagements du Grenelle de l’environnement en matière d’amélioration énergétique du bâti, ils doivent être tenus.

Communiqué du parti socialiste