On gagne toujours à écouter Brice Hortefeux !!!
Mi-juillet, il s’affirmait « sans aucun complexe » sur la politique sécuritaire, traitant les critiques de « bien-pensants ».
Fin juillet, le Président annonçait à Grenoble un nouveau durcissement de sa politique sécuritaire : retrait de la nationalité française pour certains délits, peines incompressibles pour les assassins de policiers et gendarmes, pouvoirs donnés aux préfets pour évacuer les camps illégaux, sous-entendus de Roms… Toutes mesures intégrées dans la foulée à un projet de loi sur la sécurité intérieure (baptisé « loppsi 2 »), qui est arrivée ce mardi à l’assemblée en deuxième lecture.
L’offensive de Nicolas Sarkozy repose sur deux convictions. La première est que son impopularité n’est pas due à la défaillance de l’électorat centriste, mais des électeurs populaires, bousculés par la crise économique. La seconde est que cette politique, loin de conforter le Front national, est la seule possible pour diminuer l’audience de l’extrême droite.
Démonstration en a été donnée lors de son dernier entretien télévisé. Si le Président, qui dit avoir entendu les critiques, met davantage les formes, il maintient intégralement le fond. Ainsi pour « l’identité nationale » : l’intitulé a disparu de la liste des ministères, mais l’immigration a rejoint la sécurité dans le portefeuille de Brice Hortefeux, et le discours de Grenoble a comme jamais fait le lien direct entre « étranger » et « délinquance ».
La gauche a déjà dit tout le mal qu’elle en pense, pour le plus grand plaisir du Président. Car on connaît le souci de Nicolas Sarkozy de rechercher en permanence des clivages politiques avec l’opposition, et mieux vaut les trouver sur un créneau où les socialistes restent mal à l’aise, malgré leur récent virage vers une approche plus sécuritaire.
Bataille, il y aura aussi au sein de la majorité. Le sénat avait fait connaître sa mauvaise humeur en septembre, lorsqu’il avait accueilli en première lecture le fameux « loppsi 2 » enrichi des mesures « grenobloises » : le centriste Jean Arthuis avait dénoncé « une surenchère sécuritaire », l’Élysée avait dû en appeler à la loyauté sénatoriale.
Le passage devant l’assemblée devrait être moins périlleux, mais le président du sénat a déjà mis en garde le gouvernement avant le retour du projet au sénat en janvier, avec d’autres projets sur la garde à vue et l’immigration : « Tous les textes qui vont parler de libertés publiques et individuelles et de sécurité vont être âprement discutés », prévient Gérard Larcher.
Source: Francis Brochet/leprogres.fr
Les mesures
Justice
- Peines plancher - entre 6 mois et 2 ans - pour des violences aggravées passibles de 3 à 10 ans de prison.
- Allongement de la période de sûreté, à 30 ans, pour les auteurs de meurtres de personnes dépositaires de l’autorité publique.
- Extension de la surveillance judiciaire, notamment via le bracelet électronique, pour les condamnés à une peine supérieure ou égale à 5 ans, en état de nouvelle récidive.
- Création d’un délit de distribution d’argent à des fins publicitaires sur la voie publique.
Vidéosurveillance
- Extension de la « vidéoprotection » sur la voie publique, notamment les lieux exposés à des trafics de stupéfiants ou les parcs d’attraction.
- La Cnil chargée du contrôle de la « vidéoprotection » de la voie publique.
Policiers municipaux
- Possibilité de participer aux contrôles d’identité, dépistages d’alcoolémie ou fouilles des bagages.
Sécurité privée
- Création d’un conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), qui deviendra l’autorité de régulation et de contrôle de ce secteur.
Violences au stade
- Le ministre de l’Intérieur peut interdire un déplacement collectif ou individuel de supporters en cas de troubles à l’ordre public, et le préfet peut restreindre leur liberté d’aller et venir.
- Renforcement des mesures d’interdiction de stade, les interdits de stade peuvent être signalés à des pays étrangers.
Transports publics
- Possibilité pour les agents de transports publics de conduire d’office auprès d’un officier de police judiciaire une personne ayant commis une infraction.
Logements, squats
- Evacuation des campements illicites en cas de risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique.
- Incrimination des squatters (passibles d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende).
Internet
- Création du délit d’usurpation d’identité sur internet.
- Obligation pour les fournisseurs d’accès de bloquer les images pédo-pornographiques sur des sites notifiés par le ministère.
- Création de « cyberpatrouilleurs » pour lutter contre l’apologie de crimes terroristes
- Revente de billets par internet « pour en tirer bénéfice » punie de 15 000 euros d’amende.
- Sanction de la diffusion par internet d’images incitant les enfants à des jeux dangereux.
- Captation à distance de données informatiques sur décision du juge d’instruction en cas d’enquête sur la criminalité organisée.
- Contrôle par le procureur des fichiers d’antécédents judiciaires création de logiciels de « rapprochement judiciaire ».
- Expérimentation des scanners corporels dans les aéroports pour trois ans.
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