Les députés ont achevé jeudi soir l'examen, en seconde lecture, du projet de loi sur l'immigration, sans beaucoup de changements par rapport à l'automne, à l'exception notable de l'extension de la déchéance de nationalité, retirée du texte sous la pression des centristes.
Le texte, qui sera soumis mardi au vote des députés, repartira en navette au Sénat où il devrait être une nouvelle fois sensiblement modifié.
Cette seconde lecture ne devrait pas avoir lieu avant avril.
Annoncée en début de semaine par un Premier ministre soucieux de ne pas voir se fracturer sa majorité, l'extension de la déchéance de nationalité aux assassins de policiers a été retirée. Cette mesure était pourtant directement inspirée du discours de Grenoble prononcé l'été dernier par le chef de l'Etat.
Si la gauche et les centristes se sont réjouis de l'abandon de cette mesure qu'ils demandaient au nom du principe d'égalité, seuls les députés de la Droite populaire ont refusé de se ranger à l'avis du gouvernement.
Evénement plutôt rare, ils ont aussi réussi à faire adopter deux dispositions relatives à l'accès à la nationalité.
La première imposera aux quelque 3.000 jeunes majeurs qui acquièrent automatiquement la nationalité en vertu du droit du sol à demander par écrit un certificat de nationalité.
La seconde vise à imposer un cours d'intégration, sanctionné par un examen, pour tout candidat à la naturalisation. Les modalités de cette disposition devraient être fixées par décret.
La gauche a néanmoins dénoncé les "gages" donnés par la majorité à son aile droite.
Seconde mesure-phare du projet, la réforme du contentieux sur l'éloignement des sans-papiers, retoquée par le Sénat, a été rétablie par les députés.
Considérée comme "le coeur de la réforme", cette disposition prévoit de retarder l'intervention, en rétention, du juge des libertés et de la détention (JLD) à cinq jours (au lieu de deux jours actuellement).
Les députés ont aussi rétabli les mesures de restriction à l'aide médicale d'Etat (AME) pour les sans-papiers malades, fortement dénoncées par les associations de défense des étrangers.
Ils ont réintroduit le droit d'entrée de 30 euros pour l'AME, que le Sénat avait supprimé.
Source : Afp
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