Menu :
Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat,
- Questions au Gouvernement.
Discussion de 3 projets de loi :
- projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
- projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées (nos 3030-3179) - voir le dossier
- projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (nos 2494-3116-3189) - voir le dossier
Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :
- projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 3161-3180) - voir le dossier
Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
Commentaires