Le gouvernement va faire bénéficier certains contribuables, dans le cadre de la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), d’une réduction d’impôt afin que la mise en place du nouveau barème d’imposition ne les pénalise pas.
Il s’agit des contribuables qui se situent juste au-dessus de 1,3 million d’euros et de 3 millions d’euros de patrimoine.
L’objectif est de “lisser les effets de seuil” - pour rependre le jargon technique - que générera la mise en place de la nouvelle imposition. Il est surtout que “le nouvel ISF à payer” par ces contribuables “ne dépasse pas celui qui était acquitté avant la réforme”, indique-t-on au gouvernement.
La future taxation se fera en effet au premier euro à un taux de 0,25 % pour un patrimoine compris entre 1,3 million et 3 millions, et à un taux de 0,5 % au-dessus de 3 millions de patrimoine.
Aujourd’hui, chaque tranche de patrimoine est soumise à un taux différent : 0,55 % entre 800 000 euros et 1,3 million d’euros, 0,75 % entre 1,3 million et 2,5 millions par exemple.
Avec le nouveau barème, dépasser 1,3 million de patrimoine de 1 euro ferait payer 3 250 euros d’impôt en plus. Et franchir le seuil de 3 millions de patrimoine augmenterait l’impôt de 7 500 euros.
Pour le seuil à 1,3 million par exemple, le dispositif sera le suivant : “Entre 1,3 et 1,4 million de patrimoine, on appliquera le taux de 0,25 % et on accordera une réduction d’impôt”, indique-t-on au gouvernement.
Source : Le Monde
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