La réforme fiscale présentée la semaine dernière va redistribuer les cartes. Les assujettis à l'ISF ayant un « petit » patrimoine seront gagnants. Pour les plus fortunés, les situations seront très contrastées, selon des simulations du conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil.
Comme toute réforme fiscale se voulant neutre budgétairement, l'allégement de l'ISF couplé à la suppression du bouclier fiscal et de tout mécanisme de plafonnement va faire des gagnants et des perdants parmi les 562.000 assujettis à l'impôt sur la fortune et les 19.000 bénéficiaires du bouclier.
Les gagnants seront les 300.000 ménages disposant d'un patrimoine compris entre 800.000 et 1,3 million d'euros, qui ne paieront plus d'ISF auxquels il faut enlever les 500 d'entre eux qui bénéficiaient du bouclier fiscal. En outre, ils ne devraient pas être touchés par la hausse des droits de succession.
Pour les autres, la situation est plus contrastée,
Elle est quasi neutre entre 1,3 et 1,5 million d'euros. Avec le nouveau barème de l'ISF, ceux qui détiennent un patrimoine un peu supérieur à 1,3 million d'euros et qui ne disposent plus de la franchise de 800.000 euros actuellement en vigueur, risquent d'être légèrement perdants. A titre d'exemple : pour un patrimoine de 1,35 million d'euros, le surcroît d'impôt aurait dû s'élever à 270 euros. Mais le gouvernement prévoit un mécanisme de lissage. Il devrait agir entre 1,3 et 1,5 million d'euros, indique-t-on à Bercy : entre ces deux bornes, le taux d'ISF passera progressivement de 0% à 0,25%. Cela devrait annuler la quasi-intégralité des pertes constatées au bas du nouveau barème de l'ISF.
La situation est très disparate pour les plus hauts patrimoines. La dernière tranche de l'ISF est la plus instructive. De manière générale, l'allégement du barème sera d'autant plus bénéfique que les ménages sont fortunés. Pour les quelques centaines d‘assujettis à l'ISF qui ne bénéficiaient pas du bouclier les gains seront en revanche massifs.
Mais c'est aussi là que l'on trouvera les plus gros perdants ! Le taux est aujourd'hui de 1,8 % pour les patrimoines supérieurs à 16,8 millions, soit quelque 1.600 redevables, qui paient 670 millions d'euros d'ISF. Parmi eux, on compte environ 1.200 bénéficiaires du bouclier fiscal, qui récupèrent à ce titre quelque 440 millions. Certains seront gagnants, d'autres franchement perdants. Dans notre exemple, un contribuable déclarant 50 millions d'euros de patrimoine mais touchant un important bouclier (787.000 euros) va perdre 215.000 euros nets avec la réforme : son gain d'ISF (572.000 euros) sera inférieur à la perte liée à la fin du bouclier.
Pour les tranches intermédiaires d'ISF il y aura une très grande majorité de gagnants. Pour les quelques 55.000 assujettis situés aujourd'hui dans les troisième et quatrième tranches d'ISF (entre 2,57 et 7,71 millions de patrimoine), on ne compte aujourd'hui qu'un peu plus de 3.500 bénéficiaires du bouclier fiscal. L'allégement d'ISF va donc faire essentiellement des gagnants, même si un autre effet de seuil important va survenir à 3 millions d'euros de patrimoine (le taux d'ISF passera de 0,25 % à 0,5 %).
Il faut noter enfin que ces simulations ne prennent pas en compte les nouvelles taxes sur les contribuables s'expatriant et sur les résidences secondaires dans l'Hexagone des étrangers ou des Français partis à l'étranger : elles ne feront que des perdants mais pour un public différent.
Source : Les échos
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